TVA réduite à 5.5%
TVA à taux réduit: quels travaux sont éligibles?
En fonction du type de travaux de rénovation effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, du taux réduits de TVA de 5.5%.
TVA à 5.5%:
Tous les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement:
Isolation de la toiture, des murs, des planchers bas de sous-sol, des parois vitrées
Pompes à chaleur autres que air/air : air/eau, eau/eau, sol/eau…
VMC double flux
Conditions d’éligibilité
Le logement où est réalisé le chantier être achevé depuis au minimum deux ans;
Il doit être déclaré en tant que résidence principale ou secondaire.
Exemples de travaux non éligibles à la réduction de TVA:
- Travaux dans un bâtiment neuf ou récent
- Dans un local commercial
- Chantier qui agrandit une construction de 15 %
- Remise à neuf de la majorité des fondations de l’habitat.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pendant vos travaux, l’artisan intègre automatiquement une TVA de 5,5 % dans son devis. Parallèlement, il vous remet soit l’attestation simplifiée n°1301-SD pour les petits travaux, soit l’attestation normale n°1301-SD pour les travaux importants. Une fois remplie, gardez une copie de cette attestation car l’administration fiscale pourrait l’exiger pour justifier la réduction de TVA.
Vous ne pouvez pas profiter de cette réduction si vous faites les travaux vous-même ou si vous achetez les matériaux. La TVA réduit nécessite l’intervention d’un professionnel, dont la facture sert de preuve.
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